Est créée une association dénommée : Association culturelle internationale francophone pour le plurilinguisme dans les organisations internationales (ACIF)[1].

Elle est dotée de la personnalité juridique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2

Siège

Le siège de l'Association est à Genève.

L'Association a pour objet de :

-resserrer les liens entre les personnes qui pratiquent la langue française ou s'y intéressent dans les milieux internationaux ;

-promouvoir l'usage de la langue française dans le cadre du pluralisme linguistique des organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales ;

-contribuer à la diffusion des cultures francophones en créant une synergie entre les diverses associations poursuivant des objectifs similaires.

Peut être membre actif de l'Association toute personne qui travaille ou a travaillé pour ou avec une organisation internationale.

L'Association comprend également des membres associés exerçant des activités en rapport avec l'objet de l'Association. Ces membres associés peuvent aussi être des personnes morales.

Les organes de l'Association sont :

-l'Assemblée générale ;

-le Conseil exécutif ;

-les Sections ;

-le Comité d'honneur.

L'Assemblée générale est ouverte à tous les membres de l'Association actifs et associés.

Convoquée par le Conseil exécutif une fois par an, elle désigne un président de séance et un rapporteur.

La convocation à l'Assemblée générale est adressée aux membres avec l'ordre du jour, au moins trois semaines avant la date fixée pour l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale :

-se prononce sur le rapport d'activités de l'Association, présenté par le Conseil exécutif ;

-approuve le rapport financier dûment certifié par les vérificateurs aux comptes ;

-adopte le budget de l'Association ;

-élit les membres du Conseil exécutif ;

-approuve la composition du Comité d'honneur, proposée par le Conseil exécutif ;

-fixe le montant des cotisations ;

-adopte le programme d'activités ;

-désigne deux vérificateurs aux comptes ;

-approuve tout amendement des statuts ;

Sous réserve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le Conseil exécutif se compose d'au moins[2] sept membres élus par l'Assemblée générale parmi les membres actifs de l'association, pour une durée d'un an renouvelable. En cas d'empêchement, chaque membre pourra se faire représenter par un suppléant, choisi par le membre empêché parmi les membres actifs de l'Association.

Le Conseil exécutif élit parmi ses membres :

-un président, qui assure la représentation de l'Association et la défense de ses intérêts ;

-un vice-président ;

-un trésorier ;

-un secrétaire.

Le Conseil exécutif se réunit régulièrement, et aussi souvent qu'il le juge nécessaire. Il réunit au moins une fois par semestre les délégués de section.

Le Conseil exécutif :

-expédie les affaires courantes en consultation avec les délégués de section et prépare les assemblées générales ;

-soumet à l'Assemblée générale la composition du Comité d'honneur pour approbation ;

-se prononce sur l'admission des membres au sein de l'Association et leur exclusion.

Les décisions du Conseil exécutif sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres de l'Association oeuvrant dans le cadre des activités d'une organisation internationale se regroupent au sein d'une section.

Les Sections participent au sein de leur organisation à la réalisation des buts de l'Association.

Elles désignent leur délégué auprès du Conseil exécutif.

Le Comité d'honneur se compose de personnalités qui se sont distinguées par leur contribution au rayonnement de la langue française et des cultures francophones.

Le Comité d'honneur assiste le Conseil exécutif.

Il émet tout avis propre à favoriser l'accomplissement de l'objet de l'Association.

Les resssources de l'Association proviennent :

-des cotisations des membres ;

-de dons et de legs ;

-de subventions ;

-de fonds réunis à titre exceptionnel.

Chaque membre est tenu de verser à l'Association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale.

Les engagements de l'Association ne sont garantis que par les avoirs de celle-ci. Les membres n'assument aucun engagement personnel.

Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée constitutive de l'Association le 9 novembre 1994, entrent immédiatement en vigueur.

Ces statuts ne peuvent être révisés que par une Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en séance plénière des membres de l'Association convoqués à cet effet. Toute décision de dissolution requiert l'approbation des deux tiers des membres de l'Association présents ou représentés à l'Assemblée.

En cas de dissolution de l'Association, l'actif net sera affecté à une autre association poursuivant des objectifs similaires.